CAISSE NATIONALE d'ASSURANCE MALADIE des TRAVAILLEURS SALARIES CENTRE NATIONAL d'ETUDES INFORMATIQUES Etablissement Public Administratif (ordonnance no 67-706 du 21 Août 1967, décret no 67-1232 du 22 Décembre 1967, décret no 69-14 du 6 Janvier 1969)
Numéro de dépôt :
1735054
Date de dépôt :
21/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2000
Présentation de la marque INFOPRAT
Déposée le 21 mars 1990 par CAISSE NATIONALE d'ASSURANCE MALADIE des TRAVAILLEURS SALARIES CENTRE NATIONAL d'ETUDES INFORMATIQUES Etablissement Public Administratif (ordonnance no 67-706 du 21 Août 1967
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INFOPRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CAISSE NATIONALE d'ASSURANCE MALADIE des TRAVAILLEURS SALARIES CENTRE NATIONAL d'ETUDES INFORMATIQUES Etablissement Public Administratif (ordonnance no 67-706 du 21 Août 1967, décret no 67-1232 du 22 Décembre 1967, décret no 69-14 du 6 Janvier 1969), domicilié(e) PARIS 2. 66 rue de l'Ourcq, 75019 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel VINCENDON - France.
La marque INFOPRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE NATIONALE d'ASSURANCE MALADIE des TRAVAILLEURS SALARIES CENTRE NATIONAL d'ETUDES INFORMATIQUES Etablissement Public Administratif (ordonnance no 67-706 du 21 Août 1967, décret no 67-1232 du 22 Décembre 1967, décret no 69-14 du 6 Janvier 1969) - PARIS 2. 66 rue de l'Ourcq, 75019 PARIS - France
Michel VINCENDON - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13
Service télématique Programmation pour ordinateurs
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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